Anticiper la transmission de votre patrimoine pour une succession sereine

Comment bien préparer la transmission de son patrimoine ?

La transmission d’un patrimoine est influencée par plusieurs éléments essentiels : la présence ou non d'un testament, le régime matrimonial applicable, la valeur et la nature des biens à la date du décès, le lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires, ainsi que l’anticipation des démarches. Ces éléments déterminent à la fois qui hérite et quels seront les droits de succession à régler.

Anticiper la transmission de son patrimoine a pour objectifs principaux de :

• Protéger ses proches ;

• Déterminer précisément le partage des biens entre ses héritiers ;

• Réduire le coût fiscal de la succession ;

• S'assurer que ses héritiers puissent payer les droits de succession sans difficulté ;

• Éviter les conflits familiaux et œuvrer pour une succession sereine.

En l’absence d’enfants ou d’héritiers réservataires, une personne peut transmettre son patrimoine librement à qui elle souhaite. En revanche, en présence d’héritiers réservataires (notamment les enfants), ceux-ci ne peuvent être écartés, car ils bénéficient d’une part garantie de la succession appelée "réserve héréditaire".

De multiples aménagements existent pour anticiper la transmission de son patrimoine, de façon immédiate, ou à effet différé. En voici un aperçu non exhaustif :

Les outils pour une transmission immédiate

1. La donation : un acte anticipé et irrévocable

Contrairement au testament, qui est modifiable et n’a d’effet qu’au décès, la donation entraîne un transfert immédiat et irrévocable des biens.

Donation simple : une avance sur héritage
Lorsqu’une donation est faite à un enfant, elle est considérée comme une avance sur sa part d’héritage. Au décès du parent, les autres enfants peuvent demander un rééquilibrage pour respecter l’égalité entre les héritiers.

Si le donateur souhaite privilégier un héritier, il peut opter pour une "donation hors part successorale", à condition de respecter les droits réservataires des autres enfants.

Donation-partage : une répartition optimisée
La donation-partage permet au donateur de répartir ses biens de son vivant entre ses enfants, en fixant la valeur des biens au moment de la donation, et non au jour du décès. Cela évite les réajustements liés aux fluctuations de valeur entre-temps, sécurisant ainsi l’équité entre les héritiers.

2. Abattements fiscaux : une transmission sans impôts jusqu’à 131 865 €

Tous les 15 ans, il est possible de transmettre :

• Jusqu’à 100 000 € par parent par enfant ;

• Jusqu’à 31 865 € par petit-enfant, sans frais de donation.

En outre, un abattement de 31 865 € s’applique aux dons de sommes d'argent faits par une personne de moins de 80 ans à un descendant majeur (enfant, petit enfant, neveu ou nièce).

3. Prise en charge des droits de donation par le donateur

Le donateur peut choisir de régler les droits de mutation à la place des bénéficiaires, ce qui représente un avantage non taxable pour ces derniers. Cette pratique permet de transmettre davantage de patrimoine tout en réduisant l’impact fiscal.

Les outils pour une transmission différée

1. La donation en nue-propriété : réduire la base taxable du bien transmis

Plutôt que de céder un bien en pleine propriété, le donateur peut en transmettre uniquement la nue-propriété, tout en conservant l’usufruit (droit d’usage et de perception des revenus).

Les droits de donation sont alors calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, déterminée en fonction de l’âge du donateur. Au décès, l’usufruit s’éteint et la pleine propriété est transférée aux héritiers sans taxation supplémentaire, permettant une transmission fiscalement avantageuse.

2. L’assurance-vie : un dispositif hors succession

L’assurance-vie est un outil efficace pour transmettre un capital en dehors du cadre successoral classique.

Des capitaux non soumis à la réserve héréditaire
Les bénéficiaires désignés perçoivent les sommes sans qu’elles soient intégrées dans le partage successoral, sauf en cas de primes manifestement exagérées.

Un régime fiscal attractif

• Les capitaux versés avant les 70 ans du souscripteur sont exonérés jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis soumis à une taxe de 20 % (jusqu’à 700 000 €) ou 31,25 % au-delà.

• Les versements après 70 ans bénéficient quant à eux d’un abattement global de 30 500 €.

3.Modifier ou adapter son régime matrimonial

Dès votre projet de mariage, le choix du régime matrimonial est une décision importante qui influencera la transmission de votre patrimoine. Il détermine non seulement les modalités de gestion des biens pendant le mariage, mais aussi les règles de partage en cas de dissolution, que ce soit par divorce ou par décès.

Les époux peuvent opter pour des régimes standards, comme la communauté réduite aux acquêts ou la séparation de biens, ou personnaliser leur régime en fonction de leurs besoins.

Quel que soit le régime choisi, des aménagements spécifiques permettent d’adapter ce cadre juridique :

• la clause de préciput, par exemple, offre à l’un des époux la possibilité de prélever certains biens communs avant tout partage ;

• la société d’acquêts permet quant à elle de combiner les avantages de la communauté et de la séparation de biens en désignant certains biens comme communs ;

• la donation au dernier vivant renforce la protection du conjoint survivant en augmentant sa part d’héritage au-delà de ce que prévoit la loi ;

• etc.

Ces outils, souvent méconnus, sont essentiels pour préserver les intérêts familiaux et assurer une répartition harmonieuse du patrimoine, en particulier dans des configurations plus complexes, comme les familles recomposées.

Un accompagnement personnalisé avec des professionnels du secteur est conseillé pour choisir et aménager son régime matrimonial en toute connaissance de cause.

Conclusion

Anticiper sa succession et la transmission de son patrimoine est essentiel pour éviter les conflits, protéger ses proches et optimiser la répartition de ses biens en s'assurant que les volontés du défunt soient respectées. Une planification réfléchie, incluant le choix d'un régime matrimonial adapté et des aménagements spécifiques de son vivant, permet de garantir la sérénité familiale et de préserver la patrimoine familial à long terme.